Mentions légales

Ce site web est la propriété de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre - Rue Olivier de Sesmaisons - 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

Le nom de domaine a été déposé auprès de l'Afnic, organisme chargé de la gestion des noms de domaines en .fr

 

 

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Pour nous contacter

Mairie de La Chapelle-sur-Erdre
Rue Olivier de Sesmaisons
44240 La Chapelle-sur-Erdre
Tél : +33 (0) 2 51 81 87 10
Courriel : communication@lachapellesurerdre.fr 

 

Responsable de la publication
Fabrice ROUSSEL, Maire de La Chapelle-sur-Erdre
16 rue Olivier de Sesmaisons
44240 La Chapelle-sur-Erdre

 

Conception - Réalisation - Design - Hébergement
Agence web Images Créations
67 rue Nicolas Appert
44100 Nantes

 

 

PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES 

Depuis le 25 mai, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en application. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site de l’agence (candidature, demande de contact ou d’information, inscription à un événement), les informations éventuellement recueillies vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données nous permettent de vous contacter et de vous adresser ponctuellement des emails d’information (ex. invitation à un événement, Newsletter sur l’actualité du web et de l’agence, poste à pourvoir). 

 

Ces données sont transmises exclusivement aux équipes de l’agence et ne sont pas cédées ni transmises à des tiers. La durée de conservation des données est de trois à cinq ans selon la nature de votre demande ou contact et jusqu’à votre désinscription pour notre newsletter. 

 

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement des données vous concernant, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à communication@lachapellesurerdre.fr 

 

Plus simplement, vous pouvez vous désincrire définitivement à chaque réception de mail en cliquant sur le lien de désincription présent en bas page. Vous ne recevrez alors plus aucune communication automatisée de notre part, ni d’alerte de sécurité ou d’information client, si vous êtes client de l’agence. 

 

Comme la très grande majorité des sites internet, des cookies sont utilisés sur le site de l’agence. Ils sont utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur mais peuvent également l’être dans le cadre de campagnes ponctuelles de remarketing. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Vous avez la possibilité d’en refuser l’utilisation lors de votre premier accès à une page de notre site au travers d’un bandeau d’information. Vous pouvez également à tout moment en refuser l’utilisation dans les options de paramétrage de votre navigateur. 

Back to top